Informations sur l'Assurance invalidité &

l'Assurance-Voyage pour la pratique moto sur circuit

 

 

 

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Assurance-salaire en cas d'invalidité relatives aux activités motorisés professionnelles

ainsi que celles relatives aux ''journées de piste''
(Trackdays ou Formation)

Les renseignements suivants ont été fournis par M.Yvan Marcoux de

Suite à plusieurs échanges lu sur les réseaux sociaux, je crois important d'apporter un éclairage précis à ce sujet. Je me permets de souligner, bien humblement, que j'œuvre dans le domaine de l'assurance-salaire en cas d'invalidité depuis plus de 35 ans et que je suis un ''groupie'' des compétitions motorisées, plus particulièrement des compétitions de motos.

 

Je compte répondre aux interrogations suivantes :

 

1- J'ai une assurance-salaire collective en cas d'invalidité, suis-je couvert en cas de blessures résultant de compétitions professionnelles et / ou de journées de piste ?

2- J'ai une assurance-salaire personnelle en cas d'invalidité, suis-je couvert en cas de blessures résultant de compétitions professionnelles et / ou de journées de piste ?

3- J'ai une assurance-accident personnelle, suis-je couvert en cas d'invalidité résultant de compétitions professionnelles et / ou de journées de piste ?

4- Je n'ai aucune assurance-salaire ni collective ni personnelle et je compte participer à des journées de piste, puis-je m'en procurer une ?

Des généralités importantes :


Je débuterai donnant des précisions sur le terme ''professionnel'' tel qu'entendu par les compagnies d'assurances. Pour être considéré comme tel, l'individu doit tirer la majorité de ses revenus de ses activités (généralement des compétitions) le reliant souvent à un manufacturier et/ou un commanditaire important. Pensez aux Lorenzo, Marquez, Rossi, Dungey, Hamilton de ce monde. À la question profession ils répondent fièrement ''pilote de moto, F1 etc''.Pour eux ce sont des contrats uniques et exclusifs. Ce ne sera pas mon propos.

À moins d'avis contraire je m'adresse à monsieur et madame tout le monde qui ''trippe moto'' suffisamment pour prendre des cours de niveau plus élevé, de s'entrainer en piste en faisant monter son adrénaline, ou en compétitionnant afin de comparer ses habiletés en piste ou ... en jardinage. (sortie de piste!)


Donc, au Canada, très peu d'individus se qualifient comme professionnels.

 

Les compagnies font une différence entre les courses proprement dites et les journées de piste. Que vous soyez ''novice, pro ou vétéran'', c'est de la compétition si l'événement est décrit ainsi et comporte généralement des prix et/ou trophées. Souvent, mais pas toujours, cette activité fait partie d'une série de compétitions qui s'échelonnent dans le temps.

 

De la même façon, une journée de piste n'est pas une compétition s'il s'agit de cours techniques, d'école de pilotage ou de pratiques supervisées sur circuit. Il n'y a généralement ni prix ni trophées.

 

Pour un assureur, que vous vous appeliez Szoke ou Mr.Chose ne fait pas de différence, ce sont les activitées qui priment.

 

De plus il n'est pas possible de souscrire une police pour des blessures accidentelles subi uniquement lors de journées de piste. Les polices blessures accidentelles couvrent toute blessure (qui par définition est un accident fortuit et imprévisible), quel qu'en soit leur cause. Mais la très grande majorité de ces polices comportent des exclusions et restrictions. La police fait foi de l'étendue de la protection.

Les interrogations courantes :

1- J'ai une assurance-salaire collective en cas d'invalidité, suis-je couvert en cas de blessures résultant de compétitions professionnelles et/ou de journées de piste ?

  • Oui vous êtes couverts, que vous soyez en compétition ou autre ''trackdays''. Toute blessure et/ou maladie est couverte dans ces régimes à adhésion universelle. Il y aura des restrictions pour l'assurance voyage incluse à ce régime si vous faites des compétitions à l'étranger. Ils comportent cependant plusieurs autres exclusions.

2- J'ai une assurance-salaire personnelle en cas d'invalidité, suis-je couvert en cas de blessures résultant de compétitions professionnelles et/ou de journées de piste ?

  • Une assurance-salaire personnelle protège en cas d'invalidité causé par une maladie et/ou un accident. Vous serez protégé si, au moment de la souscription, vous avez répondu honnêtement aux questions relatives aux sports dangereux (!), à votre intention ou non de pratiquer de tels sports et si les exclusions ou restrictions générales au contrat n'excluent pas les réclamations découlant de telles pratiques. De plus, vous pourriez retrouver une exclusion spécifique à ce sujet. Dans un tel cas vous avez contresigné la dite exclusion lors de la réception de votre police.

  • Si vous avez répondu disons, ''distraitement'', aux questions de l'assureur au moment de la souscription, sachez que c'est sur la foi de vos réponses que l'assureur se base pour payer ou contester une réclamation. Vous pouvez payer des primes en vous croyant assuré. Ceci s'applique à tout genre de police personnelle. Là aussi il faut voir le libellé de la police pour savoir si oui ou non des prestations seraient payables en cas d'accident lors de compétitions ou '' track days''.

3- J'ai une assurance-accident personnelle, suis-je couvert en cas d'invalidité résultant de compétitions professionnelles et / ou de journées de piste ?

  • Si au moment de la souscription vous avez répondu franchement à toutes les questions et que le libellé de la police ne comporte aucune exclusion générale et/ou spécifique, vous êtes couvert pour toute blessure accidentelle. De tels contrats ne paient des prestations que pour les blessures accidentelles et les prestations sont souvent de courte durée.

4- Je n'ai aucune assurance-salaire ni collective ni personnelle et je compte participer à des journées de piste, puis-je m'en procurer (acheter) une ?

  • Vous devez répondre aux conditions d'admissibilité avant d'être assuré. Si vous répondez aux critères de sélection et que le type de régime ne comporte pas d'exclusion ou de restriction générale relative aux sports dangereux (!), que l'assureur n'émet pas une exclusion à ce sujet pour vous, vous serez couvert.

  • Exemple d'exclusion générale qui s'appliquant souvent, mais non exclusivement, aux contrats de type ''garanties renouvelables''; La cie ne verse aucune prestation si vous vous livrez à l'une des activités suivantes...toute course (notamment mais sans s'y limiter, les courses automobiles, de motos, de chevaux, engins aquatiques).

  • Certains contrats dits ''non résiliables'' ne comportent pas de telles restrictions, ni pour les compétiteurs, ni pour les amateurs de journées de piste.

     

Je conclurai en disant qu'en matière d'assurance salaire, les critères de sélection, les périodes d'indemnisation ainsi que les prestations et exclusions varient énormément selon la cie choisie, le genre de police, votre emploi actuel, l'année de souscription etc. Si vous souhaitez en apprendre davantage au sujet des conditions d'admissibilité à une assurance personnelle je vous invite à visiter mon site sous ''assurance salaire''.


Par exemple, j'ai personnellement un contrat (datant de la belle époque) qui ne comporte AUCUNE exclusion, limitation ou restriction même si demain je me frotterais à Rossi ( en supposant qu'il serait admissible à une catégorie ''old timer''), je serais payé si je me plantais ... et j'accepterais une victoire sans bourse!!!!!

 

Yvan Marcoux, janvier 2016

L'assurance voyage & les ''trackdays''

(journées de piste)

L'assurance-voyage émise par les compagnies connues excluent les réclamations faites pour des blessures subies lors des journées de piste hors de votre province de résidence. Il en est de même des assurances voyage greffées à votre assurance collective ou de celle de votre carte de crédit.

De plus, avant mai 2016, il était impossible de trouver un assureur disposé à endosser le risque de blessures relié aux ''trackdays'' et à d'autres activités du genre jugées hors normes.

Il faut comprendre que la régie de l'assurance maladie de notre province couvre les frais dans notre patelin, mais seulement une partie de ceux-ci hors de notre lieu de résidence. Par exemple, notre RAMQ paiera une réclamation provenant de l'extérieur jusqu'à concurrence des sommes qu'elle aurait payé au Québec pour des soins similaires prodigués au Québec.

Nous savons tous que les frais encourus hors province d'origine exigent des déboursés beaucoup plus importants que ce remboursement. En effet, le sportif est personnellement responsable des coûts relatifs aux soins qu'il a reçus. La facture représentera, dans le meilleur des cas, une de tracasserie, pour d'autres un problème financier important et même de faillite pour certains. Le net est tapissé de ces situations. Difficile de s'amuser à tête reposée quand on songe à tout ceci lors de journées de piste à l'extérieur de notre province.


Cette époque est révolue depuis peu. Selon les termes du contrat, un assureur propose une protection d'assurance voyage qui, moyennant supplément, prends en charge les frais de santé reliés aux blessures subies en piste et hors province d'origine.


Sont admissibles les résidents canadiens, les visiteurs au pays, les professionnels et les amateurs, ceux qui font des sports de contact, des sports d'aventure et des sports extrêmes. La protection est applicable partout dans le monde. Elle est offerte à coût raisonnable (c'est à dire toujours trop cher avant l'événement) pour une protection de 500,000$, par un regroupement qui inclus certains assureurs de Lloyds.


J'ai personnellement communiqué avec le souscripteur et je l'ai mis au fait des besoins des amateurs de ''tracks days''. Il m'a confirmé que le produit était destiné, entre autre, à cette catégorie de consommateurs.

 

Yvan Marcoux, mai 2016


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